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28 juin 2016

Faut-il se rendre jusqu'à la fin de son contrat Internet?

Faut-il se rendre jusqu’à la fin de son contrat?

Pour la majorité des gens, la notion de contrat occasionne beaucoup de questionnements et d’incertitude. Si vous vous sentez pris dans un contrat, sachez que vous êtes plus libre que vous ne le pensez.

En effet, la plupart des opérateurs au Québec s’engagent à respecter la section de la loi sur la protection du consommateur qui vous permet de résilier votre contrat à n’importe quel moment. C’est une bonne chose, puisqu’il est tout à fait juste de pouvoir décider du fournisseur avec qui l’on souhaite faire affaire et de pouvoir changer lorsqu’on en ressent le besoin. Bien qu’une certaine minorité d’opérateurs ne tienne pas compte de cette loi, affirmant plutôt être régie par la Loi fédérale sur les télécommunications, sachez que la majorité d’entre vous bénéficie de ce droit.

Pouvoir changer de fournisseur en tout temps, c’est la loi!

Selon la loi sur la protection du consommateur, tous les contrats de service d’accès Internet, de télé ou de téléphonie, conclus après le 30 juin 2010 au Québec, peuvent être annulés à n’importe quel moment et sans préavis. Il ne vous suffit que d’aviser votre fournisseur de services et de rembourser une fraction de la valeur des promotions qu’il vous a donnée si tel est le cas. (Voir un exemple de calcul à la fin de l’article.)

Bien évidemment, la publicité des grandes compagnies telles que Bell, Rogers ou Vidéotron tente de vous dissuader de résilier votre contrat en vous incitant à croire que vous êtes engagés pour la totalité du terme associé à la promotion et que vous aurez des frais d’annulations importants si vous décidez de partir avant la fin de ce terme. Toutefois, vous devez savoir que vous pouvez annuler n’importe quand, que les frais d’annulation sont inférieurs à ce que vous imaginez et qu’ils diminuent rapidement au fil du temps. Ce sont des éléments importants à considérer, puisque chaque abonné devrait pouvoir faire affaire avec un fournisseur qui croit en sa qualité de service, comme B2B2C.

Enfin, l’essentiel à retenir est que si vous disposez d’un contrat avec un fournisseur de services Internet, ne pensez pas que ça veut dire que vous êtes liés à lui jusqu’à la fin de cette entente. Il en est de même pour les services de téléphonie résidentielle et cellulaire, de télédistribution ainsi que de télésurveillance. Vous pouvez donc, à partir de maintenant et en tout temps, découvrir et opter pour un forfait bien plus économique proposé par l’un des multiples concurrents aux géants des télécoms.

Voici un exemple pour être clair

Supposons que vous avez un contrat à durée déterminée de un an (365 jours) et qu’au moment où vous avez conclu l’entente avec votre fournisseur, il vous a octroyé un rabais de 120 $ sur les frais d’installations. Ce montant, qui correspond à la valeur économique de la promotion, est réduit chaque jour pendant la durée de votre entente. Donc, si vous décidez d’annuler votre contrat après 6 mois (183 jours), vous aurez seulement à rembourser 60 $!  

Voici comment calculer cette valeur :

(Valeur économique/nombre total de jours au contrat)*nombre de jours écoulés au contrat.

Dans notre exemple le calcul sera : (120/365)*183 = 60,00 $   

Cet article présente la notion de contrat de service d’une manière simplifiée pour fin d’information générale et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Il se peut que vous disposiez de conditions différentes avec votre fournisseur. Nous vous invitons à vérifier les termes de votre contrat auprès de celui-ci pour avoir de plus amples renseignements. Si vous êtes l’un de nos clients chez B2B2C, n’hésitez pas à parler avec l’un de nos agents. Il ou elle peut vous informer sur les avantages économiques et les périodes d’acquisition associées à vos services.


22 juin 2016

Pour la majorité des gens qui ont un contrat de service d’accès Internet, de téléphonie ou de télédistribution, la notion de contrat occasionne beaucoup de questionnements et d’incertitude. Si vous vous sentez pris dans un contrat, et c’est le cas pour la majorité des abonnés des grands opérateurs, sachez que vous êtes plus libre que vous ne le pensez, puisque vous pouvez annuler votre contrat de service en tout temps.

En effet, la plupart des opérateurs au Québec s’engagent à faire respecter la section de la loi sur la protection du consommateur qui vous permet de résilier votre contrat à n’importe quel moment. C’est une bonne chose, puisqu’il est tout à fait juste de pouvoir décider du fournisseur avec qui l’on souhaite faire affaires et de pouvoir changer lorsqu’on en ressent le besoin. Bien qu’une certaine minorité d’opérateurs ne tienne pas compte de cette loi affirmant être plutôt régit par la Loi fédéral sur les télécommunications, sachez que la majorité d’entre vous bénéficiez de ce droit.

Annuler son contrat sans pénalité, c’est la loi!

Selon la loi sur la protection du consommateur tous les contrats de services d’accès Internet, de télé ou de téléphonique, conclus après le 30 juin 2010 inclusivement, peuvent être annulés à n’importe quel moment,sans préavis et surtout sans pénalité. Il ne vous suffit que d’aviser votre fournisseur de services et de rembourser une fraction du prix des promotions qu’il vous a donné si tel est le cas. (Voir un exemple de calcul à la fin de l’article)

Bien évidemment, la publicité des grandes compagnies telles que Bell, Rogers ou Vidéotron tente de vous dissuader d’annuler votre contrat et vous encourageant à croire que vous vous êtes engagés pendant une certaine période et que vous aurez des frais d’annulations importants si vous décidez de partir. Toutefois, vous devez savoir que les frais d’annulation sont inférieurs à ce que vous imaginez, voire inexistant dans certains cas, et qu’ils diminuent rapidement au fil du temps. Enfin, l’essentiel à retenir est que si vous disposez d’un contrat avec un fournisseur de services Internet, ne pensez pas que ça veut dire que vous êtes liés à lui jusqu’à la fin de cette entente. Il en est de même pour les services de téléphonie résidentielles et cellulaires, de télédistribution ainsi que de télésurveillance. Vous pouvez donc à partir de maintenant et en tout temps découvrir et opter pour la plus grande capacité et les économies que vous offrent les plus petits opérateurs comme B2B2C.

Voici un exemple pour être clair

Supposons que vous avez un contrat à durée déterminé de 12 mois et qu’au moment où vous avez conclu l’entente avec votre fournisseur, il vous a octroyé un rabais sur l’achat d’un modem d’une valeur de 120$. Ce montant de 120$, qui correspond à la valeur économique de la promotion, est réduit à chaque mois pendant la durée de votre entente. Donc, si vous décidez d’annuler votre contrat après 6 mois, vous aurez seulement à rembourser 60,00$.

Voici comment calculer cette valeur : valeur économique – (valeur économique*(nombre de mois écoulé au contrat/durée totale du contrat)) Dans notre exemple le calcule sera : 100$ – (100$*6/12) = 60,00$

Vous voulez en apprendre plus?

Consulter le site de l’Office de la protection du consommateur.  Vous pourrez facilement y calculer vos frais d’annulations en fonction de votre type de contrat : Contrat à durée indéterminée, Contrat à durée déterminée avec rabais sur le prix d’un bien, Contrat à durée déterminée sans rabais sur le prix d’un bien.

Cet article présente la notion de contrat de service d’une manière simplifiée pour fin d’information générale. Il se peut que vous disposiez de conditions différentes avec votre fournisseur. Consultez le site de l’Office de la protection du consommateur pour avoir de plus amples renseignements sur l’application de cette Loi au Québec.


20 juin 2016

Test de Stéphane Brais avec image réduite en taille placé à droite du texte.

Batnae municipium in Anthemusia conditum Macedonum manu priscorum ab Euphrate flumine brevi spatio disparatur, refertum mercatoribus opulentis, ubi annua sollemnitate prope Septembris initium mensis ad nundinas magna promiscuae fortunae convenit multitudo ad commercanda quae Indi mittunt et Seres aliaque plurima vehi terra
marique consueta.

Raptim igitur properantes ut motus sui rumores celeritate nimia praevenirent, vigore corporum ac levitate confisi per flexuosas semitas ad summitates collium tardius evadebant. et cum superatis difficultatibus arduis ad supercilia venissent fluvii Melanis alti et verticosi, qui pro muro tuetur accolas circumfusus, augente nocte adulta terrorem quievere paulisper lucem opperientes. arbitrabantur enim nullo inpediente transgressi inopino adcursu adposita quaeque vastare, sed in cassum labores pertulere gravissimos.

Itaque verae amicitiae difficillime reperiuntur in iis qui in honoribus reque publica versantur;

ubi enim istum invenias qui honorem amici anteponat suo? Quid? Haec ut omittam, quam graves, quam difficiles plerisque videntur calamitatum societates! Ad quas non est facile inventu qui descendant. Quamquam Ennius recte.


14 juin 2016

Test de Stéphane Brais avec image réduite en taille placé à droite du texte.

Batnae municipium in Anthemusia conditum Macedonum manu priscorum ab Euphrate flumine brevi spatio disparatur, refertum mercatoribus opulentis, ubi annua sollemnitate prope Septembris initium mensis ad nundinas magna promiscuae fortunae convenit multitudo ad commercanda quae Indi mittunt et Seres aliaque plurima vehi terra marique consueta.

Raptim igitur properantes ut motus sui rumores celeritate nimia praevenirent, vigore corporum ac levitate confisi per flexuosas semitas ad summitates collium tardius evadebant. et cum superatis difficultatibus arduis ad supercilia venissent fluvii Melanis alti et verticosi, qui pro muro tuetur accolas circumfusus, augente nocte adulta terrorem quievere paulisper lucem opperientes. arbitrabantur enim nullo inpediente transgressi inopino adcursu adposita quaeque vastare, sed in cassum labores pertulere gravissimos.

Itaque verae amicitiae difficillime reperiuntur in iis qui in honoribus reque publica versantur;

ubi enim istum invenias qui honorem amici anteponat suo? Quid? Haec ut omittam, quam graves, quam difficiles plerisque videntur calamitatum societates! Ad quas non est facile inventu qui descendant. Quamquam Ennius recte.