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LA TAXE MUNICIPALE POUR LE 911 ET LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES B2B2C

Une nouvelle loi, entrée en vigueur au quatrième quart de 2009, crée une nouvelle taxe s’appliquant aux services téléphoniques.  Les clients de services téléphoniques B2B2C devraient prendre connaissance des informations suivantes relative à cette taxe.

Le gouvernement du Québec a adopté une loi visant à uniformiser la distribution des frais pour les services d’urgences téléphoniques 9-1-1 sous forme d’une taxe municipale administrée par les fournisseurs de services téléphoniques.

La loi stipule que tout fournisseur de services téléphoniques à l’obligation de s’inscrire auprès du Ministère du Revenu du Québec (MRQ) et de percevoir la taxe à compté du 1er décembre 2009.

Pour cette raison, à compter du 1er décembre 2009, B2B2C a ajouté un nouvel élément à votre facturation mensuelle portant le nom de « Tax(e) Municipal(e) 9-1-1 (D) — — Taxe municipale 9-1-1 / Municipal 9-1-1 Tax». Conformément à la loi, cette taxe sera de 40 cents par ligne téléphonique facturée.

Veuillez noter que ce changement dans la facturation ne s’applique qu’aux taxes municipales 911. Tous autres frais perçus par B2B2C pour le service d’urgence 9-1-1, le cas échéant, restent inchangés.

Pour toute question concernant la taxe municipale 9-1-1veuillez contacter :

Revenu Québec
Téléphone: 1 800 567-4692
Web : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/taxes/taxe_municipale/

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