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TERMES ET CONDITIONS – UTILISATION DU SITE WEB DE B2B2C

Légal

Conditions d’utilisation du site Web de B2B2C :
Les éléments du site Web de B2B2C (le « présent site »), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et autres éléments (le « contenu »), ne sont fournis par B2B2C qu’à des fins d’information. En accédant au présent site ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous (les « présentes conditions »). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.

Limitation de responsabilité :
B2B2C s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu du présent site ; toutefois, le contenu ayant été compilé par B2B2C à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles. B2B2C NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS, DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE ; B2B2C N’ACCORDE, QUE CE SOIT À VOUS OU AUX TIERS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.
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Utilisation du présent site :
Il est vous interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l’information ou des éléments :
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(iii) si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet ou encore si cela peut nuire à l’utilisation du présent site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d’information ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments perturbateurs.

Droits d’auteur :
Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l’entremise de celui-ci est protégé par droits d’auteur. Le contenu et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de B2B2C ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l’information que comporte le contenu qu’à des fins d’usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

Marques de commerce :
Le logo de B2B2C est une marque de commerce, déposées au Canada ou ailleurs, de B2B2C ou de ses sociétés affiliées. Les noms ou les logos des autres produits et services de B2B2C évoqués sur le présent site sont des marques de commerce, déposées ou non, de B2B2C ou de ses sociétés affiliées. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.Pour une liste à jour des marques de commerce et des appellations commerciales de B2B2C et des ses sociétés affiliées utilisées sur le présent site ainsi que des marques de commerce et des appellations commerciales de tiers utilisées sous licence par B2B2C ou par ses sociétés affiliées, consultez la Liste des marques de commerce. Le fait que le nom ou le logo d’un produit ou d’un service ne figure dans ladite liste ne constitue pas, de la part de B2B2C ou de ses sociétés affiliées, une renonciation aux droits d’auteur qu’elles peuvent détenir sur ce nom ou ce logo, droits liés aux marques de commerce compris.Il vous est interdit d’utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site sans l’autorisation écrite de B2B2C ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

Vie privée et information confidentielle :
La politique de B2B2C relative à la vie privée et à la sécurité, fait partie intégrante des présentes conditions.

Indemnisation :
Vous vous engagez à tenir B2B2C et ses sociétés affiliées indemnes et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l’utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d’autres éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

Territoire :
Le site de B2B2C est publié à partir du Canada. Les produits et services de B2B2C sont offerts sur le territoire d’exploitation de B2B2C. Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire de B2B2C. Communiquez avec le service à la clientèle de B2B2C, dont les coordonnées figurent dans votre annuaire téléphonique local, pour plus de renseignements sur les produits et services disponibles dans votre région.

Modifications :
B2B2C se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis.

Dispositions diverses :
es présentes conditions, y compris la politique de B2B2C relative à la vie privée et à la sécurité accessible à ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l’entente intégrale B2B2C et vous quant à l’utilisation du présent site. Le défaut de B2B2C d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d’assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l’une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et par les lois canadiennes applicables dans cette province ; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois. Les parties ont demandé que la présente entente ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français. The parties have required that these Terms and Conditions and all related documents be drawn up in French.

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