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Faut-il se rendre jusqu’à la fin de son contrat?

faut-il se rendre à la fin d'un contrat

Pour la majorité des gens, la notion de contrat occasionne beaucoup de questionnements et d’incertitude. Si vous vous sentez pris dans un contrat, sachez que vous êtes plus libre que vous ne le pensez.

En effet, la plupart des opérateurs au Québec s’engagent à respecter la section de la loi sur la protection du consommateur qui vous permet de résilier votre contrat à n’importe quel moment. C’est une bonne chose, puisqu’il est tout à fait juste de pouvoir décider du fournisseur avec qui l’on souhaite faire affaire et de pouvoir changer lorsqu’on en ressent le besoin. Bien qu’une certaine minorité d’opérateurs ne tienne pas compte de cette loi, affirmant plutôt être régie par la Loi fédérale sur les télécommunications, sachez que la majorité d’entre vous bénéficie de ce droit.

Pouvoir changer de fournisseur en tout temps, c’est la loi!

Selon la loi sur la protection du consommateur, tous les contrats de service d’accès Internet, de télé ou de téléphonie, conclus après le 30 juin 2010 au Québec, peuvent être annulés à n’importe quel moment et sans préavis. Il ne vous suffit que d’aviser votre fournisseur de services et de rembourser une fraction de la valeur des promotions qu’il vous a donnée si tel est le cas. (Voir un exemple de calcul à la fin de l’article.)

Bien évidemment, la publicité des grandes compagnies telles que Bell, Rogers ou Vidéotron tente de vous dissuader de résilier votre contrat en vous incitant à croire que vous êtes engagés pour la totalité du terme associé à la promotion et que vous aurez des frais d’annulations importants si vous décidez de partir avant la fin de ce terme. Toutefois, vous devez savoir que vous pouvez annuler n’importe quand, que les frais d’annulation sont inférieurs à ce que vous imaginez et qu’ils diminuent rapidement au fil du temps. Ce sont des éléments importants à considérer, puisque chaque abonné devrait pouvoir faire affaire avec un fournisseur qui croit en sa qualité de service, comme B2B2C.

Enfin, l’essentiel à retenir est que si vous disposez d’un contrat avec un fournisseur de services Internet, ne pensez pas que ça veut dire que vous êtes liés à lui jusqu’à la fin de cette entente. Il en est de même pour les services de téléphonie résidentielle et cellulaire, de télédistribution ainsi que de télésurveillance. Vous pouvez donc, à partir de maintenant et en tout temps, découvrir et opter pour un forfait bien plus économique proposé par l’un des multiples concurrents aux géants des télécoms.

Voici un exemple pour être clair

Supposons que vous avez un contrat à durée déterminée de un an (365 jours) et qu’au moment où vous avez conclu l’entente avec votre fournisseur, il vous a octroyé un rabais de 120 $ sur les frais d’installations. Ce montant, qui correspond à la valeur économique de la promotion, est réduit chaque jour pendant la durée de votre entente. Donc, si vous décidez d’annuler votre contrat après 6 mois (183 jours), vous aurez seulement à rembourser 60 $!

Voici comment calculer cette valeur :

(Valeur économique/nombre total de jours au contrat)*nombre de jours écoulés au contrat.

Dans notre exemple le calcul sera : (120/365)*183 = 60,00 $

Cet article présente la notion de contrat de service d’une manière simplifiée pour fin d’information générale et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Il se peut que vous disposiez de conditions différentes avec votre fournisseur. Nous vous invitons à vérifier les termes de votre contrat auprès de celui-ci pour avoir de plus amples renseignements. Si vous êtes l’un de nos clients chez B2B2C, n’hésitez pas à parler avec l’un de nos agents. Il ou elle peut vous informer sur les avantages économiques et les périodes d’acquisition associées à vos services.