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Le gouvernement demande aux Canadiens de patienter…encore

Le gouvernement canadien a décidé de ne pas renverser la décision du CRTC de mai 2021 ce qui n’entraînera pas une baisse des tarifs Internet de gros pour les fournisseurs Internet indépendants. Cependant, le gouvernement a plutôt proposé de nouvelles politiques à l’intention du CRTC qui, selon eux, amélioreront la concurrence et l’accessibilité financière.

Nous sommes certainement déçus de la décision du gouvernement qui a choisi de ne pas intervenir sur les tarifs en place. Nous sommes d’accord avec les propos de Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, à l’égard des nouvelles directives du gouvernement : « l’objectif principal de cette annonce semble être une tentative de protéger le gouvernement des critiques concernant sa décision de laisser intacte la décision controversée du CRTC sur l’accès Internet de gros, refusant ainsi aux consommateurs la perspective d’une baisse des coûts des services Internet. »

Voici l’article complet, en anglais, de Michael Geist à propos de la décision du gouvernement:

https://www.michaelgeist.ca/2022/05/telecomdirective/

Nous sommes toutefois encouragés par les nouvelles directives du gouvernement qui permettront de renforcer la concurrence. C’est pourquoi nous endossons aussi la position de notre association, l’ORCC, et de son directeur général, Geoff White à ce sujet: « Malheureusement, l’annonce n’annule pas l’erreur commise par le CRTC en 2021, qui a fait volte-face sur les tarifs que les petits concurrents devront payer à l’avenir. […] Cela dit, nous avons hâte de travailler avec le gouvernement et le CRTC sur ce programme audacieux visant à améliorer la concurrence au Canada et à rétablir la confiance des Canadiens dans le CRTC. »

Voici le communiqué complet de l’ORCC, en anglais:

https://www.cnoc.tech/_files/ugd/9e06c4_aad15b539ec24cd695c4281d973021b4.pdf

Pour en savoir plus sur l’historique de la bataille, voici les communiqués de presse de notre association, aussi en anglais:

https://www.cnoc.tech/news-1

Nous souhaitons encore remercier tous ceux qui ont pris le temps de signer la pétition du groupe Open Media qui avait pour but de renverser les dernières décisions du CRTC. Bien que cet appel n’ait pas permis d’annuler cette décision, nous avons espoir en un meilleur avenir. Tel que déclaré par Matt Hatfield de Open Media, « notre gouvernement a reconnu que le CRTC ne répond pas aux attentes des Canadiens – mais il n’a rien fait dans l’immédiat pour y remédier […] La bonne nouvelle est que le CRTC que nous avons aujourd’hui est clairement en décalage avec les nouveaux objectifs du gouvernement. » La bataille pour un Internet abordable au Canada se poursuit.

Voici un article de MobileSyrup, en anglais, qui résume la perspective d’Open Media et bien d’autres sur la nouvelle politique:

https://mobilesyrup.com/2022/05/27/isps-advocacy-groups-new-crtc-policy-does-nothing-address-high-internet-rates/